1) Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société LE BAIN NORMAND, Société à actions simplifiées unipersonnelle au capital de 5 000 euros immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 840 848 907, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : maillots de bain, robes et jupes.
Toute prestation accomplie par la société Le Bain Normand implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2) Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Le Bain Normand s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3) Commande
La commande des produits Le Bain Normand se fait uniquement en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Pour commander, l'acheteur devra choisir son modèle, la taille et la couleur avant de pouvoir valider son panier d'achat.
Pour effectuer sa commande l'acheteur devra indiquer nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison ainsi qu'une adresse mail et un numéro de téléphone. Il pourra ensuite choisir son mode de livraison et le mode de paiement.
L'acheteur recevra une confirmation de commande par mail avec un numéro de commande qui fera preuve et référence pour toute demande ultérieure.
La commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Bain Normand pourra bloquer une commande en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème qui ne permettrait pas la bonne exécution de la commande et ce jusqu'à résolution du problème.
4) Modalités de paiement
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
Le paiement des produits en ligne peut se faire soit avec un compte PayPal (préalablement créé par l'acheteur) soit par carte bancaire (Visa et Mastercard).
Le système de paiement carte bancaire utilise la plateforme STRIPE ; une plateforme de traitement des paiements SÉCURISÉE. Par ce biais, toutes les données sont cryptées et la connexion sécurisée. L'acheteur recevra un code par SMS pour valider la demande d'autorisation du paiement par le réseau carte bancaire et la somme sera alors débitée sur le compte de l'acheteur.
Une fois le paiement effectué et validé, l'acheteur recevra une confirmation de sa commande sur l'adresse mail renseignée au moment de la commande, où figureront, notamment, la date de la commande, son numéro, les coordonnées dont l’adresse de livraison, le récapitulatif des produits commandés avec les prix détaillés et le délai de livraison.
5) Livraison
Les présentes conditions de livraison s’appliquent à la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco. Pour une commande depuis l'Étranger ou l'Outremer, le client est invité à contacter le service client par courriel à l'adresse : contact@lebainnormand.fr
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.
Cependant, conformément à l'article L-121.20.3 du code de la consommation, faute de livraison à l'expiration du délai de 30 jours à compter du jour de la commande, la transaction sera considérée comme nulle et les sommes seront remboursées à l'acheteur.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon récapitulatif de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
6) Droit de rétractation
L'acheteur possède un droit de rétractation sans justification dans un délai strict de 14 jours, à compter de la date de réception du produit acheté.
L'acheteur devra alors signalé sa décision d'avoir recours à son droit de rétractation à Le Bain Normand en envoyant un mail à l'adresse contact@lebainnormand.fr
en indiquant clairement son souhait de se rétracter, l'article concerné, la date et le numéro de commande et de réception de l'article ainsi que son nom, adresse.
Le Bain Normand lui communiquera les modalités de retour du produit et procédera au remboursement dans les 14 jours OU à la récupération du produit retourné.
Toutefois, tout produit retourné devra être en parfait état, sans traces de port effectif.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
Sont exclus de ce droit de rétractation les produits ayant fait l'objet d'une demande de personnalisation par l'acheteur (Art L221-28 du code de la consommation).
Les frais de retour du ou des article(s) sont à la charge de l'acheteur.
7) Échange et remboursement
L'acheteur a la possibilité de demander un échange de son produit dans un délai de 5 jours à compter de la réception de l'article.
L'acheteur devra en informer Le Bain Normand et envoyer un mail à l'adresse contact@lebainnormand.fr
pour étudier les possibilités de l'échange.
Si l’échange n'est pas possible (rupture de stock ou autre problème), le Bain Normand procédera au remboursement du produit dans les 10 jours suivants la réception colis retour.
Retour Gratuit
Les frais de renvoi pour échanger sont pris en charge par Le Bain Normand ; un bon de retour gratuit sera présent dans le colis . Ce bon est à utiliser dans les 5 jours après réception.
Passé ce délai le Bain Normand pourra refuser le remboursement de l'article retourné.
De même, le produit retourné devra être en parfait état, sans traces de port effectif. (Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.)
La facture sera demandée à l'acheteur pour tout échange ou remboursement.
Malgré le soin apporté à nos produits si un produit arrivait non conforme ou défectueux, l'acheteur devra se signaler par mail dans les 5 jours à réception du ou des produits sur l'adresse contact@lebainnormand.fr
Un échange (dans la limite des stocks disponible) serait alors proposé à l'acheteur et les frais de livraison retour et aller seront pris en charge par Le Bain Normand. Si l’acheteur ne souhaite pas un échange, Le Bain Normand procédera à son remboursement.
8) Garantie
Les produits vendus sur www.lebainnormand.fr
bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 217–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Le Bain Normand, garant de la conformité du produit s'engage à remplacer ou à remettre en état le produit gratuitement et prendre en charge les frais de livraison.
Aucune indemnité ou autre prestation ne pourra être demandé par l'acheteur.
Cette garantie ne concerne pas les dommages qui résulteraient d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture du produit.
9) Force majeure
La responsabilité de la société Le Bain Normand ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
La responsabilité du Bain Normand ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage liés à l’utilisation du réseau internet. Par exemple en cas de rupture de service, intrusion extérieure, de piratage ou de virus informatique.
10) Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Coutances.
Fait à Coutances le 01/ 01 /2022